Il n’y a pas de secrets… Une parfaite connaissance de la réglementation en vigueur est indispensable pour pratiquer la chasse en toute sécurité, et permettre aux promeneurs de circuler sereinement sur les sentiers, en toutes saisons.

La pratique de la chasse ne s’improvise pas ! Permis, maniement des armes à feu, organisation des sorties cynégétiques, calendrier, responsabilité… Un certain nombre de règles sont à connaître et à respecter pour assurer votre sécurité et celles des autres usagers de la nature, comme les randonneurs ou les VTTistes.

Chasse en France : qui sont les référents et les interlocuteurs ?

La chasse réunit environ 1 million de pratiquants sur l’ensemble du territoire national [1]. Cette activité réglementée est encadrée par l’Office français de la biodiversité (OFB), sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, et du ministère de la Transition écologique.

 

L’instance représentative de la chasse en France est la Fédération Nationale des Chasseurs. Elle rassemble près de 70 000 associations, 250 000 élus et quelques 1 500 collaborateurs [2]. Au niveau local, les fédérations régionales et départementales assurent la promotion, la défense et la bonne organisation de la chasse dans les territoires, tout en apportant une aide à leurs adhérents sur les plans technique et juridique.

 

Un cadre a priori solide et averti, donc, pour orienter la pratique de chacun vers la sécurité.

Qui peut pratiquer la chasse en France ?

Pour chasser, il faut obligatoirement être titulaire d’un permis de chasse valide, qui permet de pratiquer sur un territoire précis et pendant une période donnée. L’obtention est soumise à certaines conditions [3], notamment :

• Avoir 16 ans révolus,

• Ne pas être placé sous tutelle,

• Ne pas faire l’objet d’une interdiction de port d’armes,

• Ne pas avoir commis d’infraction à la police de la chasse,

• Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation de plus de 6 mois de prison pour rébellion ou violence envers les représentants de l’autorité publique,

• Présenter un certificat médical.

 

Le permis de chasser est délivré dans le cadre d’un examen par l’Office de la biodiversité en collaboration avec les Fédérations départementales. Ces dernières enregistrent les inscriptions des candidats sur leur territoire, et organisent la formation préparatoire obligatoire.

 

La session se déroule ensuite sur une journée avec des épreuves pratiques qui incluent :

• La simulation d’un parcours de chasse avec tir à blanc ;

• Le transport d’une arme à feu dans un véhicule ;

• Une épreuve de tir sur plateaux d’argile ;

• Une épreuve de tir dans un contexte de battue.

 

Des questions sont aussi au programme pour tester les connaissances du candidat sur la faune sauvage, les lois et réglementations de la chasse, ainsi que le maniement des armes et des munitions.

 

Au moins 25 points sur 31 sont nécessaires pour réussir l’examen du permis de chasse. Le document est ensuite valable à vie, mais doit être validé tous les ans à chaque nouvelle saison de chasse.

Focus sur la chasse accompagnée

La chasse accompagnée est un dispositif qui permet, à partir de 15 ans et sans limite d’âge, de découvrir la chasse gratuitement pendant un an aux côtés d’un parrain, sans passer le permis [4]. Il faut pour cela avoir suivi une formation de base auprès d’une fédération départementale.

Le parrain doit quant à lui être titulaire du permis de chasser depuis au moins 5 ans. La chasse accompagnée se pratique avec une arme pour deux (celle du parrain), qui peut être un fusil, une carabine ou un arc.

Détention d’arme : ce qu’il faut savoir

Les armes de catégorie C (de types fusil et carabine) sont utilisées à la chasse. Leur achat s’effectue chez un armurier ou via un courtier agréé. L’achat à un particulier est aussi possible, mais la transaction doit se faire en présence d’un armurier.

 

Le principe est le même pour une arme de chasse dont vous héritez ou que vous avez trouvée : elle doit passer entre les mains d’un professionnel qualifié.

 

Depuis le 8 février 2022, les chasseurs doivent utiliser le nouveau système d’information sur les armes (SIA) du ministère de l'Intérieur. Ce dispositif remplace les anciennes obligations de déclaration afin d’assurer une meilleure traçabilité de l’ensemble des armes fabriquées ou importées en France [5].

Chasse à l’arc : attention aux promeneurs

La chasse à l’arc semble faire de plus en plus d’adeptes en France. A l’instar de la chasse au fusil, cette discipline nécessite l’obtention d’un permis en bonne et due forme [6].

 

Particulièrement silencieuse, la pratique demande une grande vigilance vis-à-vis des autres usagers de la forêt qui pourraient se retrouver par mégarde au milieu d’une partie de chasse.

Quelles sont les zones et les périodes de chasse ?

En France, la plupart des chasseurs pratiquent au sein d’une société de chasse ou d’une Association communales ou intercommunale de chasse agrée (ACCA/AICA). Obligatoires dans certains départements, ces dernières permettent de regrouper les petits territoires d’une commune sous le même droit de chasse.

 

Ce qu’il faut retenir ?

 

  1. Seuls les membres de ces associations loi 1901 ont le droit de chasser sur un territoire délimité, généralement constitué de terrains privés et communaux.
     
  2. Il existe également les chasses privées détenues par un ou plusieurs propriétaires privés qui accordent ou louent le droit de chasse à des tiers.
     
  3. Gérées par l’Office national des forêts, les forêts domaniales peuvent aussi accueillir des parties de chasse dont les droits sont cédés par adjudication (enchères).

 

Concernant les périodes de chasse, les dates d’ouverture et de fermeture sont fixées à l’année pour chaque département par arrêté préfectoral, en fonction du gibier et du mode de chasse.

La chasse à proximité des habitations

Hors arrêté préfectoral ou municipal exceptionnel, rien n’interdit dans la loi de chasser à proximité d’habitations. Le tir en direction de logements ou d’une voie de circulation est en revanche formellement interdit et puni par la loi.

 

Il n’y a que dans le cadre d’une Association de Chasse Communale Agréée que l’acte de chasse est interdit dans un rayon de 150 mètres autour des habitations.

Responsabilité : quelle assurance pour chasser ?

En plus du permis de chasse, tout chasseur doit obligatoirement disposer d’une assurance responsabilité civile afin de couvrir les éventuels accidents corporels causés à un tiers durant l’acte de chasse [7]. L’attestation vous sera d’ailleurs demandée en cas de contrôle.

 

Si vous chassez avec des chiens, le contrat d’assurance doit également couvrir les dommages causés par vos animaux.

 

 

N’oubliez pas : à la chasse, une bonne connaissance de la réglementation est synonyme de respect et de sécurité pour les chasseurs et les autres usagers de la nature…

Sources

[1] https://www.ecologie.gouv.fr/chasse-en-france

[2] https://www.chasseurdefrance.com/comprendre/nous-connaitre/

[3] https://www.ofb.gouv.fr/le-permis-de-chasser

[4] https://www.chasseurdefrance.com/pratiquer/chasse-accompagnee/

[5] https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15511

[6] https://www.chasseurdefrance.com/pratiquer/chasse-a-larc/

[7] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2146

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