Téléphone au volant et suspension de permis : focus sur le nouveau dispositif réglementaire 2020
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Téléphone au volant et suspension de permis : focus sur le nouveau dispositif réglementaire 2020

Souvent par réflexe, vous utilisez votre téléphone au volant ? Cette pratique déjà interdite vous met en danger, et chacun peut contribuer à la faire reculer. De leur côté, les pouvoirs publics renforcent les sanctions et suspendent le permis des con-trevenants. Explications…

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Téléphone au volant et suspension de permis : focus sur le nouveau dispositif réglementaire 2020

Souvent par réflexe, vous utilisez votre téléphone au volant ? Cette pratique déjà interdite vous met en danger, et chacun peut contribuer à la faire reculer. De leur côté, les pouvoirs publics renforcent les sanctions et suspendent le permis des con-trevenants. Explications…

Le téléphone bouleverse incontestablement les comportements de conduite. La grande majorité des Français et notamment les plus jeunes déclarent utiliser leur smartphone au volant. Une pratique des plus dangereuses, car elle diminue sensiblement la vigilance des conducteurs.

Si le téléphone au volant est interdit et sanctionné depuis 2015, une nouvelle réglementation entrée en vigueur en mai 2020 vient durcir le dispositif en prévoyant la suspension du permis si le conducteur, téléphone en main, commet de surcroît une infraction au Code de la route.

Quelques chiffres clés sur les dangers du téléphone au volant :
  • téléphoner en roulant augmente 3 fois le risque d’accident [1]
  • lire un message sur son téléphone lorsqu’on est au volant le multiplie par 23 [1]
  • chez les moins de 35 ans, 3 conducteurs sur 4 consultent leur téléphone au volant [2]
  • 10 personnes meurent chaque jour à cause du téléphone au volant [3]
Téléphone au volant : les sanctions déjà en vigueur depuis le 1er juillet 2015

Le Code de la route est on ne peut plus clair concernant l’utilisation du téléphone au volant : “l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit” [1].

 

Depuis le 1er juillet 2015, c’est aussi le port d’écouteurs tout en conduisant qui n’est plus toléré. C’est-à-dire que téléphoner au volant est interdit que ce soit avec le smartphone directement en main ou relié par des oreillettes ou autre casque.

Et cette réglementation vaut lorsque le véhicule est en circulation, mais aussi à l’arrêt (stop, feu rouge…) de manière momentanée sur une voie routière (arrêt de la Cour de cassation du 23 janvier 2018) [1].

Le non-respect de cette réglementation entraine les sanctions suivantes [1] :

  • une amende forfaitaire de 135 € ;
  • un retrait de 3 points du permis de conduire.

Face à la recrudescence des accidents liés au téléphone au volant, la réglementation a été durcie pour protéger davantage tous les usagers de la route.

Le nouveau dispositif réglementaire depuis le 22 mai 2020

Une nouvelle réglementation concernant l’utilisation du téléphone au volant est entrée en vigueur le 22 mai, en application du décret n°2020-605 [4].

Que prévoit ce nouveau dispositif ? Si un conducteur commet une infraction alors qu’il a un téléphone en main, il risque la rétention de son permis de conduire [1]. Et si cette infraction est constatée par les forces de l’ordre, le conducteur pourra voir son permis de conduire suspendu pour une durée maximale de 6 mois [1].

Quelles autres infractions routières entrainent la suspension de permis ?

Le décret n°2020-605 précise les infractions routières, qui, couplées à l’utilisation du téléphone au volant peuvent provoquer la suspension du permis de conduire [1] [4] :

  • non-respect des règles de conduite « basiques » (obligation de rouler à droite et d’utiliser le clignotant) ;
  • non-respect des distances de sécurité minimale ;
  • chevauchement ou franchissement des lignes blanches ;
  • non-respect des feux tricolores ;
  • non-respect des règles de dépassement ;
  • non-respect des panneaux de signalisation (panneaux-stops ou céder le passage notamment) ;
  • non-respect des passages piétons ;
  • non-respect des vitesses.
Deux exceptions qui permettent de téléphoner tout en conduisant

Seulement deux cas de figure permettent au conducteur d’un véhicule ou d’un deux roues motorisé (2RM) de téléphoner tout en conduisant [1].

Dans le cas d’une voiture, celle-ci doit être équipée d’un système intégré qui se connecte en Bluetooth au téléphone : c’est-à-dire qu’en tant que conducteur, vous gérez l’appel via le système de commandes au volant. Vous ne touchez donc à aucun moment votre téléphone. Le son passe alors par les enceintes de votre véhicule.

Si vous conduisez un 2RM, vous devez disposer d’un système embarqué sur le casque de moto : les oreillettes ou écouteurs se fixent à l'intérieur du casque, et se connectent sans fil au téléphone.

Attention bien que cette pratique soit autorisée, elle n’est pourtant pas sans risque : téléphoner au volant fait sensiblement baisser le niveau de vigilance du conducteur.

Un durcissement de la réglementation au service de la sécurité routière

Cette nouvelle réglementation vient renforcer les mesures de prévention en matière de sécurité routière. Le téléphone au volant est devenu un fléau : plus de 2 conducteurs sur 3 et 83% des 18-24 ans déclarent utiliser leur smartphone en conduisant selon le dernier baromètre Axa Prévention [5].

Augmentation du temps de réaction, du temps de freinage, difficulté à maintenir le véhicule « droit », baisse de la vigilance…l’utilisation du téléphone au volant a de graves conséquences sur la conduite [1].

Pour la sécurité de tous, soyons vigilants au volant !

Sources