Zones d’accélération de Production d’Energie Renouvelable : de quoi parle-t-on ?
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Énergie Renouvelable : que sont les « zones d’accélération » et comment les mettre en place dans votre commune ?

Pour accompagner les élus locaux et les représentants des collectivités territoriales dans leur transition écologique, AXA Prévention décrypte la loi d’Accélération de la Production d’Énergie Renouvelable (APER), promulguée en mars 2023. Concrètement, comment définir des zones d’accélération dans votre commune ?

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Énergie Renouvelable : que sont les « zones d’accélération » et comment les mettre en place dans votre commune ?

Pour accompagner les élus locaux et les représentants des collectivités territoriales dans leur transition écologique, AXA Prévention décrypte la loi d’Accélération de la Production d’Énergie Renouvelable (APER), promulguée en mars 2023. Concrètement, comment définir des zones d’accélération dans votre commune ?

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Le chiffre

Aujourd’hui, 2/3 de notre production d’électricité reposent encore sur des énergies fossiles. [1]

>>Découvrez « Ma commune en Action », la plateforme AXA Prévention pour soutenir les élus des petites et moyennes communes dans leur révolution verte.

Les énergies renouvelables : une composante indispensable d’un mix énergétique décarboné

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et tendre vers l’objectif de neutralité carbone de la France à horizon 2050, il est nécessaire de diminuer sans attendre la consommation d’énergies fossiles et de développer les énergies renouvelables : l’éolien, le photovoltaïque, le solaire thermique, le biogaz, la géothermie…

En 2022, un volume record d’installations renouvelables a été mis en service : près de 5 GW.

Pour aller encore plus loin, la France, en retard sur plusieurs de ses voisins européens, s’est fixé des objectifs ambitieux :

  • pour l’éolien terrestre, où la France est le 4e pays européen en termes de puissance : + 1,5 GW/an ;
  • pour le photovoltaïque, où la France est le 6e pays européen : entre + 2,9 et 4,8GW/an.

Pour tenir cette feuille de route, la contribution active des mairies et collectivités locales est indispensable.

La loi d’Accélération de la Production d’Énergie Renouvelable

La loi d’Accélération de la Production d’Énergie Renouvelable promulguée en mars 2023 prévoit dans son article 15 « la mise en place d’une planification ascendante des énergies renouvelables sur le territoire français ». Toutes les communes, après avoir consulté leurs administrés, devront définir des « zones d’accélération » des énergies renouvelables assez grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés à différentes échelles (nationale, régionale, locale…).

En fonction de leurs contraintes, les communes dessinent leurs zones d’accélération préférentielles, prioritaires et personnalisées pour chaque type d’énergie renouvelable.

Si vous êtes maire ou élu local, identifier ces zones permet d’affirmer votre engagement politique en faveur des énergies renouvelables et d’orienter les développeurs à se diriger vers ces zones.

Le Gouvernement a également prévu des incitations économiques comme des bonus dans les appels d’offres pour les projets se développant sur ces zones.

Toutefois, ces "zones d’accélération" ne sont pas exclusives et des projets peuvent être autorisés en dehors de celles-ci, sous le contrôle d’un comité de projet.

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Zoom sur les Comités de Projet

Pour suivre les projets en dehors des zones un comité de projet se réunira au moins deux fois :

  • une première réunion permettra d’évaluer la pertinence et la localisation du projet avant tout engagement du porteur de projet dans des procédures administratives ;
  • une deuxième réunion répondra aux préconisations et vigilances émises par le comité.
La planification du développement des énergies renouvelables terrestres

En termes d’agenda, les maires doivent présenter leur projet de zones d’accélération au référent préfectoral avant le 31 décembre 2023.

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Zoom sur le référent préfectoral

Des modules de formation autour des énergies renouvelables, de leur planification et de leur instruction sont prévus pour accompagner les référents préfectoraux dans leur double mission :

  • soutenir le développement des projets sur les territoires ;
  • suivre la mise en place des zones d’accélération.

Après avoir été étudié lors d’une concertation territoriale, le projet est soumis au comité régional de l’énergie qui détermine si les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs. Si c’est le cas, une cartographie des zones est arrêtée au niveau départemental.

Pour faire le lien entre ces zones et les documents de planification du territoire, les collectivités pourront les inclure dans leurs documents d’urbanisme via la procédure de modification simplifiée. Si votre commune ne dispose pas de document d'urbanisme, elle peut tout de même définir des zones d'accélération.

Les outils d’aide à la planification du développement des énergies renouvelables terrestres

Pour faciliter la mise en place des zones d’accélération, le gouvernement a ouvert un portail cartographique dédié. Il est disponible aujourd’hui en version bêta gratuite et en libre accès. Il permet de visualiser et d’analyser les enjeux à prendre en compte dans le développement des énergies renouvelables pour mieux identifier les zones d’accélération de votre territoire. On y retrouve les installations existantes, les capacités d’accueil dans le réseau, les contraintes réglementaires, les monuments historiques…

Pour bien utiliser ce portail, un guide « pas à pas » est à disposition.

D’autres ressources sont également disponibles :

  • des documents fournissant les bases méthodologiques :
  • des webinaires ;

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a organisé le 5 octobre 2023, en partenariat avec le Ministère de la Transition énergétique, un webinaire pour présenter la loi et ses modalités. Pour le revoir, cliquez ici

  • un espace d’entraide regroupe les utilisateurs du portail, formant ainsi une communauté où chaque élu peut partager ses doutes et ses questionnements ;
  • les fiches de synthèse de l’ADEME sur les différents types d’énergies renouvelables qui permettent de donner des ordres de grandeur pour les ratios puissance / surface, mais aussi des pistes pour la répartition des objectifs au sein du territoire (du département à la commune)  ;
  • le bilan Enedis par territoire.

>>Pour en savoir plus sur l’engagement d’AXA Prévention auprès des mairies et des collectivités territoriales, consultez notre article dédié.

Source

[1] EDF