Tri des biodéchets : quelles obligations pour les collectivités territoriales ?

Depuis 2024, le code de l'environnement oblige les collectivités territoriales au tri des biodéchets. Un levier important de la lutte contre le gaspillage alimentaire, à l’heure de l’ultra consommation. [1]

Tri des biodéchets : quelles obligations pour les collectivités territoriales ?

Depuis 2024, le code de l'environnement oblige les collectivités territoriales au tri des biodéchets. Un levier important de la lutte contre le gaspillage alimentaire, à l’heure de l’ultra consommation. [1]

Les collectivités territoriales ont l’opportunité de valoriser leurs initiatives chaque année, dans le cadre de la Semaine européenne de réduction des déchets. [2]

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Le chiffre

Les biodéchets ou déchets organiques représentent un tiers de nos poubelles. [1]

Biodéchets : définition et obligations pour les collectivités territoriales

Les biodéchets sont les déchets non-dangereux biodégradables issus des parcs, des jardins et des cuisines des ménages, des bureaux, des restaurants, mais aussi du commerce de gros, des cantines, des traiteurs, des magasins de vente au détail ou encore des usines agroalimentaires (restes de repas, produits de cuisine, épluchures…). Ils ont la particularité de pouvoir être dégradés naturellement par des micro-organismes vivants.

Aujourd’hui, ces biodéchets sont enfouis ou brûlés et participent donc à la production de gaz à effet de serre. Chaque année, une tonne de déchets verts est brûlée. L’Agence pour la transition écologique (Ademe), rappelle que « brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines qu'une voiture diesel récente qui parcourt 13 000 km. » [1]

Depuis 2024, le Code de l'environnement exige que les producteurs et détenteurs de ces biodéchets, ainsi que les services publics de gestion des déchets, les trient à la source afin de les valoriser. Tous les ménages devraient donc pouvoir séparer du verre, des emballages et du reste de la poubelle verte, leurs déchets biodégradables.

La gestion des biodéchets : une démarche d’économie circulaire

La gestion des biodéchets implique trois leviers fondamentaux :

  • Un levier environnemental, pour le tri et la valorisation sous forme de compostage, amendements organiques (compost ou digestats) ou biogaz, afin de contribuer à la santé des sols ;
  • Un levier économique pour réduire le coût de gestion du traitement des déchets, voire mettre en place une tarification incitative ;
  • Un levier sociétal pour l’implication des citoyens dans la démarche de tri. [4]

La gestion des biodéchets s’inscrit ainsi dans le cadre d’une démarche plus large de pratiques durables de gestion des déchets, impliquant l’économie circulaire. [4]

Parmi les deux outils clés des collectivités :

>> Lire notre article sur l’économie circulaire

Quelles actions mettre en place dans votre commune pour gérer les biodéchets ?

Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas. Pour diminuer à la source le gaspillage alimentaire, il est indispensable de mettre en place des initiatives de sensibilisation auprès du grand public : dans les cantines de vos écoles, dans les maisons de retraite, dans les restaurants collectifs, sur les marchés…

Il est également intéressant de communiquer sur la valorisation des biodéchets. Savoir que le compost peut être utilisé pour fertiliser les pelouses du parc de la ville, être distribué pour le jardinage ou alimenter des voitures en biogaz est concret et motivant pour les habitants.

Si vous optez pour le tri à la source avec valorisation sur place, il faut inciter chaque ménage à composter ses biodéchets à son domicile en installant un composteur dans le jardin ou un lombricomposteur dans la cuisine par exemple. Pour les encourager et les accompagner concrètement, vous pouvez :

  • proposer des formations au compostage domestique ;
  • fournir toutes les informations pédagogiques et techniques nécessaires pour « réussir » son compost ;
  • équiper les ménages de composteurs. 

Autre option : le compostage de quartier. Vous pouvez aménager un parc de plusieurs composteurs collectifs. Chaque habitant peut alors venir y jeter ses biodéchets, voire parfois récupérer du compost pour ses plantes ou son potager.

Les initiatives peuvent être valorisées chaque année dans le cadre de la Semaine européenne de réduction des déchets. Par exemple, la Région Centre-Val de Loire a mis en place le défi Réduc’Gaspi qui invite les lycéens à lutter contre le gaspillage alimentaire pour réduire les déchets. La Métropole d’Aix-Marseille-Provence quant à elle, met en place le programme « classes engagées » pour réduire et composter les déchets organiques. [3]

Des outils d’aide à la décision et des guides pour passer à l’action

Centre de tri des déchets, valorisation de la matière ou encore station de méthanisation : à chaque territoire sa solution.

La réduction des déchets est un défi collectif. L’Ademe incite ainsi les collectivités à se concerter avec tous les acteurs. Le guide ConcerTO accompagne les élus locaux à mobiliser l’intelligence collective, pour la valorisation collective des déchets organiques.

Un autre outil, le guide « Tri à la source des biodéchets » accompagne les collectivités à mettre en place un tri à la source, en adéquation avec les obligations réglementaires.

Autre alternative, la collecte séparée consiste à proposer un point de collecte spécifique, où les habitants apportent leurs biodéchets, ou une collecte hebdomadaire en porte-à-porte.

Chaque ménage dispose alors d’un bac de tri dédié. Tous les biodéchets collectés par la collectivité sont ensuite acheminés jusqu’à une station de compostage ou de méthanisation. En tant qu’élu local, vous devez vous assurer que ces installations prévoient le retour au sol du compost et du biogaz de la méthanisation.

Pour bien lancer cette nouvelle initiative et ancrer cette habitude auprès des ménages, il est crucial que leur première expérience soit simple et réussie. Les sites de compostage partagés doivent être bien gérés et ne pas réserver de « mauvaise surprise ». Réunissez régulièrement les référents de ces sites, nommez des « maîtres composteurs » parmi vos agents de collectivité formés, et vous installerez ainsi ce nouveau réflexe dans la durée.

>> Pour aller plus loin, découvrez la plateforme Ma commune en action qui accompagne les élus de petites et moyennes communes, dans leurs transitions écologiques.

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