Les préconisations du gouvernement aux entreprises entendent répondre aux questions les plus fréquentes des salariés et des employeurs. Que faire si un salarié est malade ? Peut-on exercer son droit de retrait ? Comment passer en télétravail ? Les personnes confinées sont-elles indemnisées ? Le gouvernement y répond et rappelle qu’entre autres mesures spéciales [2], les entreprises peuvent avoir recours à l’activité partielle pour éviter les licenciements économiques.
Pour toute question relative à cette pandémie, un numéro vert est à votre disposition : le 0800 130 000, disponible 7 jours sur 7, de 9h à 19h.
L’employeur doit actualiser le document unique d’évaluation des risques (DUER [3]) pour l’adapter au coronavirus. Il s’agit là d’évaluer le risque de contamination dans l’entreprise et de prendre des mesures préventives nécessaires :
Le DUER actualisé sera affiché et, même si ce n’est pas obligatoire, il s’avère encore plus utile s’il est remis à chaque salarié afin que tous soient informés des nouvelles règles.
En cas de contagion d’un salarié par le SARS-CoV-2, l’employeur doit procéder à la désinfection des sols et surfaces selon le protocole mis en place par le gouvernement :
L’employeur doit ensuite dresser la liste des salariés qui auraient pu être contaminés à son contact, et leur renouveler les consignes de sécurité.
Le fait qu’une personne ait été malade dans l’entreprise ne justifie pas le recours au droit de retrait. De même, le salarié à un poste en contact avec le public ne peut y prétendre.
Seule exception à cette règle : si l’employeur, au mépris des recommandations du gouvernement, veut envoyer un salarié dans un pays à haut risque. Ce salarié peut alors exercer son droit de retrait.
La meilleure prévention de la contamination dans l’entreprise est le télétravail. Si le poste s’y prête, le salarié, tout comme l’employeur, peut l’exiger [5]. Le passage au télétravail dans ce cadre n’est soumis à aucun formalisme, il n’est pas nécessaire d’ajouter un avenant au contrat de travail.
Sur le bulletin de paie, si la rémunération brute ne change pas, les remboursements de frais de transport et/ou les tickets-restaurant seront remplacés par des frais de matériel informatique (maintenance, logiciels, etc.), de connexion ou encore de frais d’électricité.
Salarié, vous pouvez être confiné à domicile pour de multiples raisons : vous êtes atteint du Covid-19, vous êtes un cas « contact » à haut risque, l’école de vos enfants a fermé… Et votre poste n’est pas compatible avec le télétravail.
Si le médecin de l’ARS (Agence Régionale de Santé) prescrit l’isolement, le contrat de travail est suspendu pendant cette période. L’indemnisation est la même que pour un arrêt de travail, mais sans délai de carence. Sans cette prescription, vous devez envoyer une attestation sur l’honneur à votre employeur qui se chargera de déclarer l’arrêt à l’assurance maladie.
Enfin, l’employeur peut modifier la date de congés déjà posés pour couvrir les 14 jours d’isolement. Il peut aussi utiliser les RTT à sa libre disposition dans les conditions définies par l’accord collectif.
L’entreprise qui voit son activité fortement baisser à cause du Covid-19, ou en raison d’un trop fort taux d’absentéisme, peut solliciter une autorisation d’activité partielle [6]. Les salariés toucheront une rémunération égale à 70 % de leur salaire horaire brut (100 % s’ils suivent une formation).
Le contrat de travail est suspendu pendant les heures non travaillées, mais il n’est pas rompu.
