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Coronavirus et santé en entreprise : les droits et devoirs des salariés et des employeurs 

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement diffuse et met à jour régulièrement des questions-réponses [1] à destination des entreprises. Si l’employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis des salariés, ces derniers doivent aussi participer à l’effort de prévention.

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Coronavirus et santé en entreprise : les droits et devoirs des salariés et des employeurs 

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement diffuse et met à jour régulièrement des questions-réponses [1] à destination des entreprises. Si l’employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis des salariés, ces derniers doivent aussi participer à l’effort de prévention.

Les préconisations du gouvernement aux entreprises entendent répondre aux questions les plus fréquentes des salariés et des employeurs. Que faire si un salarié est malade ? Peut-on exercer son droit de retrait ? Comment passer en télétravail ? Les personnes confinées sont-elles indemnisées ? Le gouvernement y répond et rappelle qu’entre autres mesures spéciales [2], les entreprises peuvent avoir recours à l’activité partielle pour éviter les licenciements économiques. 

Pour toute question relative à cette pandémie, un numéro vert est à votre disposition : le 0800 130 000, disponible 7 jours sur 7, de 9h à 19h. 

Prévention du coronavirus en entreprise : l’actualisation du document unique d’évaluation des risques (DUER)

L’employeur doit actualiser le document unique d’évaluation des risques (DUER [3]) pour l’adapter au coronavirus. Il s’agit là d’évaluer le risque de contamination dans l’entreprise et de prendre des mesures préventives nécessaires : 

  • annuler ou reporter les déplacements prévus dans les zones à risque ; 
  • adopter la visioconférence pour les réunions ; 
  • demander aux salariés de respecter les gestes barrières [4] ; 
  • fermer et réorganiser la cantine ; 
  • limiter l’usage de l’ascenseur. 

 Le DUER actualisé sera affiché et, même si ce n’est pas obligatoire, il s’avère encore plus utile s’il est remis à chaque salarié afin que tous soient informés des nouvelles règles. 

Que faire si un salarié est atteint du SARS-CoV-2 ?

En cas de contagion d’un salarié par le SARS-CoV-2, l’employeur doit procéder à la désinfection des sols et surfaces selon le protocole mis en place par le gouvernement : 

  1. port d’une blouse à usage unique et de gants de ménage ; 
  2. nettoyage au détergent avec un bandeau de lavage à usage unique ;  
  3. rinçage à l’eau avec un 2e bandeau de lavage à usage unique ; 
  4. après séchage, désinfection à l’eau de javel avec un 3e bandeau de lavage à usage unique. 

L’employeur doit ensuite dresser la liste des salariés qui auraient pu être contaminés à son contact, et leur renouveler les consignes de sécurité. 

Coronavirus et droit de retrait

Le fait qu’une personne ait été malade dans l’entreprise ne justifie pas le recours au droit de retrait. De même, le salarié à un poste en contact avec le public ne peut y prétendre. 

Seule exception à cette règle : si l’employeur, au mépris des recommandations du gouvernement, veut envoyer un salarié dans un pays à haut risque. Ce salarié peut alors exercer son droit de retrait. 

Covid-19 et télétravail

La meilleure prévention de la contamination dans l’entreprise est le télétravail. Si le poste s’y prête, le salarié, tout comme l’employeur, peut l’exiger [5]. Le passage au télétravail dans ce cadre n’est soumis à aucun formalisme, il n’est pas nécessaire d’ajouter un avenant au contrat de travail. 

Sur le bulletin de paie, si la rémunération brute ne change pas, les remboursements de frais de transport et/ou les tickets-restaurant seront remplacés par des frais de matériel informatique (maintenance, logiciels, etc.), de connexion ou encore de frais d’électricité. 

Coronavirus, confinement et contrat de travail

Salarié, vous pouvez être confiné à domicile pour de multiples raisons : vous êtes atteint du Covid-19, vous êtes un cas « contact » à haut risque, l’école de vos enfants a fermé… Et votre poste n’est pas compatible avec le télétravail. 

Si le médecin de l’ARS (Agence Régionale de Santé) prescrit l’isolement, le contrat de travail est suspendu pendant cette période. L’indemnisation est la même que pour un arrêt de travail, mais sans délai de carence. Sans cette prescription, vous devez envoyer une attestation sur l’honneur à votre employeur qui se chargera de déclarer l’arrêt à l’assurance maladie. 

Enfin, l’employeur peut modifier la date de congés déjà posés pour couvrir les 14 jours d’isolement. Il peut aussi utiliser les RTT à sa libre disposition dans les conditions définies par l’accord collectif. 

Covid-19 et activité partielle

L’entreprise qui voit son activité fortement baisser à cause du Covid-19, ou en raison d’un trop fort taux d’absentéisme, peut solliciter une autorisation d’activité partielle [6]. Les salariés toucheront une rémunération égale à 70 % de leur salaire horaire brut (100 % s’ils suivent une formation). 

Le contrat de travail est suspendu pendant les heures non travaillées, mais il n’est pas rompu.