Deux ans après son entrée en vigueur, en mai 2020, le Forfait mobilités durables évolue. Ce dispositif vise à encourager des modes de déplacements plus propres pour les trajets domicile-travail. Et les alternatives sont nombreuses : vélo, trottinette électrique, covoiturage… Depuis le 18 août 2022, les plafonds d’aide et d’exonération ont été revus à la hausse. Explications.
Mis en place à destination des entreprises par le décret du 9 mai 2020, le « Forfait mobilités durables » (FMD) vise à encourager les modes de déplacement plus propres et plus économiques, pour effectuer les trajets domicile-travail.
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Ce dispositif concerne l’ensemble des salariés. Il permet d’obtenir un financement couvrant tout ou partie de leurs frais de déplacement du lieu de résidence au lieu de travail, à condition de privilégier les mobilités actives ou un moyen de transport motorisé plus écologique.
En fonction du moyen ou véhicule choisi, le versement du FMD peut prendre différentes formes, par exemple :
• Un montant forfaitaire conditionné à la pratique du vélo ou du covoiturage,
• Une participation à l’achat d’un vélo ainsi qu’aux frais d’entretien et de réparation ;
• Une participation aux frais de location,
• Une participation à l’achat des titres de transport (hors abonnement)…
Du côté de l’employeur, les indemnités versées aux salariés sont exonérées d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales. Rappelons toutefois que le FMD n’est pas une obligation : sa mise en place reste facultative.
Le FMD se substitue aux indemnités forfaitaires de covoiturage ainsi qu’aux indemnités kilométriques vélo [2].
Dans le but de préserver le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a revu à la hausse les indemnités et les plafonds d’exonération du Forfait mobilités durables, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022 [4].
Pour les salariés, la limite de prise en charge des frais de transport liés aux trajets domicile-travail passe ainsi de 600 à 800 € par an, si vous faites le choix des mobilités douces ou actives.
En tant qu’employeur, le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu et des cotisations sociales passe de 500 à 700 € par salarié et par an, pour 2022 et 2023. Il peut s’élever jusqu’à 800 € en cas de cumul du FMD et de la prise en charge d’un abonnement pour les transports en commun.
Pour 2022 et 2023, la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation pour les salariés utilisant leur véhicule personnel est cumulable avec l’obligation légale de prise en charge de 50% du prix de l’abonnement aux transports publics. Pour l’employeur, sur cette même période, les exonérations fiscales et sociales liées à cette obligation sont étendues jusqu’à 75% du prix des titres de transport (contre 50% auparavant).
Voici les véhicules ou modes de déplacement éligibles au FMD [3] :
• Un vélo ou un vélo à assistance électrique (véhicule personnel ou de location) ;
• Le covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
• Un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) en location ou en libre-service (trottinettes électriques…) ;
• Une voiture électrique, hybride ou à hydrogène en autopartage ;
• Les transports en commun (hors abonnement).
La flotte d’entreprise (véhicules ou vélos de fonction) n’est pas incluse dans le FMD, qui concerne exclusivement le véhicule personnel du salarié ou un véhicule loué par le salarié.
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Améliorer le bien-être et le pouvoir d’achat de vos salariés, s’engager dans une démarche éco-responsable, bénéficier d’un avantage fiscal… En tant que dirigeant d’une entreprise, les bonnes raisons de mettre en place le FMD ne manquent pas !
Sa mise en œuvre nécessite un minimum de réflexion et de préparation. Voici quelques étapes clés à remplir [5] :
• Établir un diagnostic de la mobilité de vos salariés pour les trajets domicile-travail ;
• Se renseigner sur votre éligibilité au dispositif et estimer les coûts ;
• Engager les discussions avec les organes représentatifs des salariés de votre entreprise pour définir le montant, les modalités et les critères d’attribution du FMD ;
• Informer vos salariés de la mise en place du FMD, des conditions et des avantages ;
• Appliquer le forfait selon les modalités retenues (notes de frais, carte de paiement mobilité, attestation sur l’honneur…) ;
• Évaluer l’efficacité du dispositif et pratiquer des ajustements si besoin.
Parallèlement au Forfait mobilités durables, découvrez les actions à mettre en place au sein de votre entreprise pour favoriser la transition écologique !
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[1] https://www.ecologie.gouv.fr/resultats-2eme-edition-du-barometre-forfait-mobilites-durables
[3] https://www.gouvernement.fr/actualite/le-forfait-mobilite-durable-encore-plus-encourage
[4] https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14046
[5] https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/FMD-Comment-ca-marche.pdf