À partir du mois d’avril 2024, les propriétaires de deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés devront soumettre leur véhicule à un contrôle technique obligatoire. Qui est concerné ? Quels sont les objectifs de sécurité routière visés par cette mesure et comment vont se dérouler les contrôles ? AXA Prévention vous aide à y voir plus clair !
Depuis son évocation par les pouvoirs publics il y a déjà plusieurs années, le contrôle technique moto a fait couler beaucoup d’encre. À l’origine de cette mesure se trouve une directive européenne datée de 2014, prévoyant la mise en place dans tous les pays de l’Union d’un contrôle technique pour les motos et les quads.
Dix ans après, la mise en application de cette directive - prévue initialement pour 2022 – est sur le point de se concrétiser en France. Publié au Journal Officiel en octobre 2023, un arrêté gouvernemental prévoit en effet une mise en place échelonnée du contrôle technique à partir du 15 avril 2024 [1].
Face au mécontentement affiché par plusieurs associations de motards, les autorités ont avancé différents objectifs pour justifier la mesure :
- Renforcer la sécurité routière ;
- Contrôler le niveau de pollution environnementale et sonore des véhicules les plus anciens ;
- Mieux encadrer le marché de l’occasion.
Selon le Bilan 2022 de la sécurité routière établi par l’ONISR*, les motards représentent 22% des personnes tuées sur les routes et 33% des blessés graves alors qu’ils ne totalisent que 2% du trafic routier en France métropolitaine [2].
En 2022, 718 usagers de deux-roues ont trouvé la mort sur les routes et 5300 ont été gravement blessés. Près de 40% des blessés graves à moto souffrent de séquelles, encore un an après l’accident.
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En France, le contrôle technique obligatoire s’applique à l’ensemble des véhicules de catégorie L (y compris pour les plus petites cylindrées de 50 et 125 cm3), à savoir :
- les cyclomoteurs ;
- Les scooters ;
- Les motos ;
- Les quads (quadricycles légers et lourds) ;
- Les tricycles à moteur.
Des exceptions
Les personnes titulaires d’une licence délivrée par une fédération de motocyclisme utilisant leur moto (enduro et trial) dans le cadre de compétitions sportives ne sont pas concernées par le contrôle technique obligatoire. C’est également le cas des véhicules de collection mis en circulation avant 1960.
Plus votre véhicule est ancien, plus la date du contrôle technique est proche :
- Jusqu’au 31 décembre 2024 pour les véhicules immatriculés avant 2017 ;
- En 2025 pour les véhicules immatriculés avant 2020 ;
- En 2026 pour les véhicules immatriculés avant 2022.
Pour les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2022, le premier contrôle technique devra être effectué dans les 5 ans suivant sa mise en circulation.
La durée de validité
Le contrôle technique a une durée de validité de 3 ans (5 ans pour les véhicules de collection mis en circulation après 1960).
À l’instar des contrôles auto, le contrôle technique moto permettra de vérifier les points suivants [3] :
- Le système de freinage ;
- La direction ;
- La visibilité ;
- L’identification du véhicule ;
- Les trains roulants (pneus, roues, essieux, suspension) ;
- L’éclairage, les dispositifs réfléchissants et les équipements électriques ;
- Le châssis ;
- Les nuisances sonores et environnementales (rejets polluants…).
Les propriétaires de grosses cylindrées pourront être amenés, à l’invitation du contrôleur, à être présents dans la zone d’inspection pour l’aider à manipuler la moto.
À l’issue du contrôle, le véhicule se verra attribuer un résultat favorable en l’absence de défaillance majeure ou critique. Dans le cadre d’un résultat défavorable, deux issues sont possibles [4] :
- En cas de défaillance majeure, une contre-visite sera nécessaire dans les deux mois suivants le contrôle ;
- En cas de défaillance critique, le véhicule ne sera plus autorisé à circuler dès le lendemain du contrôle.
Les contrôles seront réalisés dans les centres ayant reçu un agrément préfectoral. Assurez-vous que l’établissement auquel vous confiez votre moto a bien été habilité pour inspecter les véhicules de catégorie L !
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*Office National Interministériel de la Sécurité Routière.
