Prévention santé : les nouvelles mesures de la loi de financement de la sécurité sociale
AXA Prevention

Prévention en santé : focus sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) vient d’être promulguée et publiée au Journal Officiel. Elle définit notamment le budget 2024 de la sécurité sociale, les perspectives financières, la réforme du financement des hôpitaux et renforce également le volet prévention, une priorité depuis 2023. AXA Prévention vous dit ce qu’il faut en retenir.

Prévention en santé : focus sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) vient d’être promulguée et publiée au Journal Officiel. Elle définit notamment le budget 2024 de la sécurité sociale, les perspectives financières, la réforme du financement des hôpitaux et renforce également le volet prévention, une priorité depuis 2023. AXA Prévention vous dit ce qu’il faut en retenir.

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Le chiffre

Pour 2024, le budget de la sécurité sociale est fixé à 640 milliards d'euros.

La loi de financement de la sécurité sociale priorise la prévention

Dans la continuité de 2023

Alors que le gouvernement a lancé en septembre 2023 une campagne de sensibilisation pour la vaccination contre les infections à papillomavirus, les données de l’ANSM rapportent que fin octobre, seuls 2,5% des collégiens de 5e se sont fait vacciner. [1] Pour étendre cette faible couverture vaccinale, la loi de financement de la sécurité sociale prévoit la vaccination gratuite pour tous les élèves dès 11 ans, y compris les enfants handicapés non scolarisés en milieu ordinaire.

Concernant les préservatifs (masculins et féminins), ils seront désormais gratuits pour les moins de 26 ans dans toutes les pharmacies de France, et ce, sans prescription. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, il est déjà possible de se procurer sans frais les préservatifs masculins des marques « Eden » et « Sortez couverts ».

La loi va également permettre de lutter contre la précarité menstruelle en remboursant les protections périodiques réutilisables (culottes et coupes menstruelles) pour les femmes de moins de 26 ans et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (ex CMU). Avant de pouvoir en profiter, il va falloir attendre la parution de la liste des modèles éligibles au remboursement.

Initiés en 2023, les rendez-vous de prévention seront renforcés en 2024 et cibleront de nouvelles tranches d’âge : 18-25 ans, 45-50 ans, 60-65 ans et 70-75 ans. La mise en place de ces bilans permet d’être suivi tout au long de la vie.

Les nouveaux amendements 2024

Ces nouveaux textes permettent un bond en avant, côté prévention :

  • un dépistage systématique du cytomégalovirus chez les femmes enceintes. Ce virus peut affecter le développement du fœtus ;
  • une orientation par les médecins scolaires des enfants et adolescents vers le parcours "Mon soutien psy" ;
  • une expérimentation pendant 3 ans d’une prise en charge dédiée pour les dépressions "post-partumdes mamans ;
  • une expérimentation pendant 2 ans du remboursement de séances de sport adaptées pour les malades du cancer.

Concernant l’usage médical du cannabis, un statut temporaire a été adapté en attendant la fin de l’expérimentation sur le cannabis thérapeutique (mars 2024) et la décision européenne autorisant sa mise sur le marché. 

Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale se veut aussi plus inclusive en proposant plusieurs mesures-clés pour soutenir les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ainsi que leurs aidants :

  • création d’un droit renouvelable à l’allocation journalière de proche-aidant ;
  • diagnostic et accompagnement précoces pour toutes les situations de handicap ;
  • remboursement intégral des fauteuils roulants ;
  • création d’un service de repérage et d’intervention précoce pour les enfants couvrant les enfants jusqu’à six ans présentant des troubles du neurodéveloppement.
Faciliter l’accès aux soins et aux médicaments : d’autres avancées permises par la loi de financement de la sécurité sociale

La prise en charge de l’Assurance Maladie évolue et prévoit :

  • la suppression du délai de carence pour les femmes en arrêt de travail ayant subi une interruption médicale de grossesse ;
  • un moindre remboursement pour les malades refusant de partager un taxi conventionné ou un véhicule sanitaire avec un autre malade.

Les pharmaciens sont aussi autorisés à délivrer sans ordonnance certains médicaments dont la liste sera fixée par le Ministère de la Santé. Par exemple, suite à la réalisation d'un Test Rapide d'Orientation Diagnostique (TROD), les antibiotiques permettant de lutter contre les cystites et les angines pourraient être fournis aux malades.

Et s’il y a pénurie ou rupture de la chaîne d’approvisionnement de certains médicaments, les pharmaciens pourront en délivrer à l’unité (la quantité « adaptée » au traitement). Pour mémoire, suite à la triple épidémie de Covid-19, grippe et bronchiolite de 2022, le paracétamol et l’amoxicilline n’étaient plus disponibles en France.

La loi de financement de la sécurité sociale encadre les consultations en ligne

Vous avez peut-être pris l’habitude de consulter vos professionnels de santé en ligne ? La loi renforce les contrôles et limite les arrêts de travail prescrits en télémédecine à 3 jours (sauf si prescription du médecin traitant ou si le patient est dans l’incapacité de se déplacer chez son médecin).

En revanche, le Conseil constitutionnel n’a pas accepté la mesure figurant dans le projet initial et visant à renforcer les contrôles et à suspendre totalement ou partiellement le versement des indemnités journalières quand un contrôle réalisé par un médecin à la demande de l’employeur concluait à l’absence de justification de l’arrêt maladie ou de sa durée.

Idem pour la limitation voire l’interdiction de prescrire certains médicaments par téléconsultation, le Conseil constitutionnel a décidé de supprimer cette mesure.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à aller consulter les informations à la source, sur le site Vie Publique

Source

[1] Agence Nationale de la Sécurité du Médicament, octobre 2023