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Sport en entreprise : des aides fiscales pour encourager la pratique

Depuis le 1er juin 2021, les entreprises souhaitant proposer la pratique du sport à leurs salariés peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. Un atout pour l’employeur, donc, comme pour ses salariés qui peuvent prendre soin d’eux et se sentir bien au quotidien, tout en gérant leur budget…

Sport en entreprise : des aides fiscales pour encourager la pratique

Depuis le 1er juin 2021, les entreprises souhaitant proposer la pratique du sport à leurs salariés peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. Un atout pour l’employeur, donc, comme pour ses salariés qui peuvent prendre soin d’eux et se sentir bien au quotidien, tout en gérant leur budget…

Le sport en entreprise a de nombreuses vertus : il permet de minimiser les effets du stress, de participer à la prévention des maladies chroniques, ou encore de favoriser la cohésion d’équipe. Afin d’encourager la pratique, le gouvernement a pris des mesures fiscales à destination des dirigeants d’entreprise. Explications.

Les chefs d’entreprise convaincus

D’après un baromètre Opinion Way publié en 2019, 100% des dirigeants qui ont mis en place une démarche de sport en entreprise le recommandent à leurs homologues. [1]

Sport en entreprise : des mesures fiscales pour développer la pratique

Dans la perspective d’accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le gouvernement s’est fixé comme objectif de favoriser la pratique du sport auprès des Français. L’idée de cette stratégie nationale sport santé 2019-2024 est d’atteindre le chiffre de 3 millions de sportifs réguliers supplémentaires, d’ici les JO [2].

 

De nombreuses pistes ont été explorées en ce sens. Parmi elles : le développement du sport en entreprise. C’est dans le cadre de la loi de financement pour la Sécurité sociale de 2021 qu’une mesure fiscale a vu le jour : elle incite les chefs d’entreprise à proposer de l’activité physique à leurs salariés.

 

Plus concrètement ? Le décret n°2021-680 du 28 mai 2021 prévoit l’exonération de cotisations et de contributions sociales à destination des entreprises qui favorisent la pratique du sport pour leurs salariés, y compris celles dotées d’un Comité social et économique (CSE).

Quelles formules pour la mise en place du sport en entreprise ?

Deux possibilités s’offrent aux dirigeants afin de bénéficier de ces exonérations [3].

 

1. La première consiste à mettre à disposition des salariés des équipements destinés à l’activité physique et sportive (APS), à savoir :

 

  • Une salle de sport (propriété de l’entreprise ou louée par ses soins) ;
  • Des vestiaires et des douches dédiés ;
  • Du matériel sportif.

 

2. La deuxième possibilité se matérialise par le financement de la mise en place d’activités et se décline comme suit :

 

  • L’organisation de cours de sports collectifs ;
  • L’organisation d’événements ou de compétitions à caractère sportif.

 

Concernant la mise à disposition des équipements, l’exonération ne prévoit pas de limite de montant. Le financement de prestations d’APS est quant à lui dégrevé dans la limite annuelle de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, multiplié par l’effectif de l’entreprise [3].

 

Attention : Les abonnements ou inscriptions individuels à des cours de sport ne sont pas pris en compte dans les critères d’exonération.

Réglementation du sport en entreprise : que dit la loi ?

En tant qu’employeur, vous êtes tenu par la loi d’assurer la sécurité et de préserver la santé de vos collaborateurs. La mise en place d’une activité sportive au sein de votre entreprise n’échappe évidemment pas à cette règle fondamentale…

 

Régies par le Code du travail et le Code du sport, la pratique du sport en entreprise exige le respect de certaines règles, notamment lors de la mise à disposition d’une salle de sport dans vos locaux. Sa conception doit évidemment garantir la sécurité de vos salariés, tout en présentant des conditions d’hygiène et de salubrité satisfaisantes pour la santé [4].

 

Cet équipement devra notamment répondre aux exigences suivantes :

  • la présence d’un système d’aération et d’assainissement ;
  • la prévention des incendies ;
  • une installation sanitaire adaptée au nombre d’usagers ;
  • l’accessibilité à destination des travailleurs handicapés ;
  • la présence d’une trousse de premiers secours et l’affichage des numéros d’urgence.

 

Lorsqu’une activité sportive est proposée, l’employeur doit aussi s’assurer que l’ensemble des salariés a bien eu accès à l’information et aux renseignements pratiques (lieux, horaires, inscription…).

Bon à savoir

Ce guide pratique proposé par le ministère des Sports à destination des dirigeants d’entreprise vous aide à mettre en place une APS au sein de votre société.

>>Pour aller plus loin, découvrez aussi notre article sur les enjeux de la santé et la sécurité au travail

Quels sont les avantages apportés par une activité sportive en entre-prise ?

La pratique du sport en entreprise ne présente que des avantages ! Pourtant, d’après l’enquête Opinion Way citée ci-dessus, seuls 14% des chefs d’entreprise interrogés proposent une APS au sein de leur société [1].

 

Dirigeants d’entreprise, voici quelques arguments pour vous aider à sauter le pas, et à le mettre en place…

  1. Pour vos salariés, la pratique d’une activité physique au sein de l’entreprise permet de prévenir les risques de cancer, de maladies cardiovasculaires ou de troubles musculo-squelettiques.
  2. Cela aide également à mieux gérer le stress et à améliorer le bien-être global de vos employés.

 

Outre l’exonération accordée, vous trouverez aussi de nombreux avantages à encadrer la pratique sportive dans votre entreprise, parmi lesquels :

 

  • Améliorer et entretenir la cohésion d’équipe ;
  • Favoriser l’intégration des nouvelles recrues ;
  • Créer une dynamique au sein de l’entreprise, autour d’une équipe (de foot, de rugby…) ;
  • Booster la productivité de vos salariés.

 

>>Pour aller plus loin, lisez notre article consacré à la pratique quotidienne du vélo

10 conseils pour se remettre au sport (en douceur)

Employeurs ou salariés : votre entreprise dispose depuis peu d’une salle de sport ou propose une activité sportive ? N’attendez plus pour vous remettre au sport ! Comme indiqué ci-dessus, les bienfaits se feront sentir au quotidien, sur votre lieu de travail et en dehors.

Pas question, pour autant, de copier du jour au lendemain l’entrainement d’un athlète confirmé… Pour profiter des vertus du sport et de ses effets sur le long terme, mieux vaut y aller par étapes :

  1. Si vous n’avez pas fait de sport depuis longtemps, n’hésitez pas à réaliser un check-up chez votre médecin traitant, qui sera de bon conseil pour vous aider à reprendre une activité en fonction de vos capacités ;
  2. Privilégiez le plaisir ! Choisissez une activité qui vous plait et qui vous motive et ne voyez pas cela comme une contrainte qu’il faut s’imposer ;
  3. Fixez-vous des objectifs atteignables pour ne pas vous décourager. Perte de poids, prise de muscles, amélioration de vos performances, gestion du stress… Soyez à l’écoute de vos besoins ;
  4. Etablissez un planning. Entre le travail et la vie privée, il n’est pas toujours facile de se dégager du temps pour pratiquer du sport. Respecter un planning précis permet de mieux s’organiser ;
  5. Échauffez-vous. Surtout si vous vous (re)mettez au sport après 40 ans, votre corps a besoin d’échauffement avant la séance et d’un temps d’étirement et de retour au calme, pour mieux récupérer.
  6. Si vous le pouvez, entrainez-vous à plusieurs pour vous motiver.
  7. Faites appel à un coach. C’est la solution idéale si vous avez peur de vous blesser ou de mal vous y prendre ;
  8. Entrainez-vous en musique, il n’y a rien de tel pour se motiver et garder la cadence ;
  9. Adaptez votre alimentation pour accompagner vos efforts, en fonction de vos objectifs ;
  10. Notez vos mensurations dans un carnet une fois par mois, pour constater les bienfaits du sport sur votre corps.

 

En tant qu’employeur, vous pouvez également améliorer le bien-être de vos salariés grâce à l’activité physique tout en protégeant la planète avec le Forfait mobilité durable !

 

>>Envie d’aller plus loin ? Bénéficiez des conseils pratiques et des avis d’experts de la plateforme d’AXA Prévention « En forme au travail »