Le sport en entreprise a de nombreuses vertus : il permet de minimiser les effets du stress, de participer à la prévention des maladies chroniques, ou encore de favoriser la cohésion d’équipe. Afin d’encourager la pratique, le gouvernement a pris des mesures fiscales à destination des dirigeants d’entreprise. Explications.
D’après un baromètre Opinion Way publié en 2019, 100% des dirigeants qui ont mis en place une démarche de sport en entreprise le recommandent à leurs homologues. [1]
Dans la perspective d’accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le gouvernement s’est fixé comme objectif de favoriser la pratique du sport auprès des Français. L’idée de cette stratégie nationale sport santé 2019-2024 est d’atteindre le chiffre de 3 millions de sportifs réguliers supplémentaires, d’ici les JO [2].
De nombreuses pistes ont été explorées en ce sens. Parmi elles : le développement du sport en entreprise. C’est dans le cadre de la loi de financement pour la Sécurité sociale de 2021 qu’une mesure fiscale a vu le jour : elle incite les chefs d’entreprise à proposer de l’activité physique à leurs salariés.
Plus concrètement ? Le décret n°2021-680 du 28 mai 2021 prévoit l’exonération de cotisations et de contributions sociales à destination des entreprises qui favorisent la pratique du sport pour leurs salariés, y compris celles dotées d’un Comité social et économique (CSE).
Deux possibilités s’offrent aux dirigeants afin de bénéficier de ces exonérations [3].
1. La première consiste à mettre à disposition des salariés des équipements destinés à l’activité physique et sportive (APS), à savoir :
2. La deuxième possibilité se matérialise par le financement de la mise en place d’activités et se décline comme suit :
Concernant la mise à disposition des équipements, l’exonération ne prévoit pas de limite de montant. Le financement de prestations d’APS est quant à lui dégrevé dans la limite annuelle de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, multiplié par l’effectif de l’entreprise [3].
Attention : Les abonnements ou inscriptions individuels à des cours de sport ne sont pas pris en compte dans les critères d’exonération.
En tant qu’employeur, vous êtes tenu par la loi d’assurer la sécurité et de préserver la santé de vos collaborateurs. La mise en place d’une activité sportive au sein de votre entreprise n’échappe évidemment pas à cette règle fondamentale…
Régies par le Code du travail et le Code du sport, la pratique du sport en entreprise exige le respect de certaines règles, notamment lors de la mise à disposition d’une salle de sport dans vos locaux. Sa conception doit évidemment garantir la sécurité de vos salariés, tout en présentant des conditions d’hygiène et de salubrité satisfaisantes pour la santé [4].
Cet équipement devra notamment répondre aux exigences suivantes :
Lorsqu’une activité sportive est proposée, l’employeur doit aussi s’assurer que l’ensemble des salariés a bien eu accès à l’information et aux renseignements pratiques (lieux, horaires, inscription…).
Ce guide pratique proposé par le ministère des Sports à destination des dirigeants d’entreprise vous aide à mettre en place une APS au sein de votre société.
>>Pour aller plus loin, découvrez aussi notre article sur les enjeux de la santé et la sécurité au travail
La pratique du sport en entreprise ne présente que des avantages ! Pourtant, d’après l’enquête Opinion Way citée ci-dessus, seuls 14% des chefs d’entreprise interrogés proposent une APS au sein de leur société [1].
Dirigeants d’entreprise, voici quelques arguments pour vous aider à sauter le pas, et à le mettre en place…
Outre l’exonération accordée, vous trouverez aussi de nombreux avantages à encadrer la pratique sportive dans votre entreprise, parmi lesquels :
>>Pour aller plus loin, lisez notre article consacré à la pratique quotidienne du vélo
Employeurs ou salariés : votre entreprise dispose depuis peu d’une salle de sport ou propose une activité sportive ? N’attendez plus pour vous remettre au sport ! Comme indiqué ci-dessus, les bienfaits se feront sentir au quotidien, sur votre lieu de travail et en dehors.
Pas question, pour autant, de copier du jour au lendemain l’entrainement d’un athlète confirmé… Pour profiter des vertus du sport et de ses effets sur le long terme, mieux vaut y aller par étapes :
En tant qu’employeur, vous pouvez également améliorer le bien-être de vos salariés grâce à l’activité physique tout en protégeant la planète avec le Forfait mobilité durable !
>>Envie d’aller plus loin ? Bénéficiez des conseils pratiques et des avis d’experts de la plateforme d’AXA Prévention « En forme au travail »
