- l’engin est exclusivement à usage personnel, le transport de passagers est interdit
- 25km/h : la vitesse maximale autorisée sur la voie publique
- 1 500 euros : l’amende pour non-respect de la limitation de vitesse de l’engin
L’utilisation des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) comme les trottinettes électriques, les monoroues, gyropodes ou hoverboards nécessite l’adoption d’un cadre règlementaire pour la sécurité des utilisateurs et pour celle des usagers des trottoirs et des différentes voies de circulation.
Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 25 octobre 2019, date de publication du décret. Elle définit les voies de circulation à utiliser par les usagers, la vitesse à adopter, et l’équipement obligatoire à utiliser pour chaque déplacement sur ces engins [1].
1. La première règle en matière de prévention et de sécurité routière concerne la vitesse autorisée en circulation, en ville notamment. Pour se déplacer sur la voie publique, la vitesse maximale de l’engin doit être limitée à 25km/h.
2. En agglomération, s’il existe des pistes et voies cyclables, les utilisateurs doivent les emprunter prioritairement .
Si ces voies réservées sont inexistantes ou non praticables, ils peuvent emprunter :
- les chaussées dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50km/h
- les aires piétonnes, seulement si cela ne gêne pas les piétons et que les utilisateurs circulent à une allure modérée.
3. Hors agglomération, l’usager peut utiliser les voies vertes et pistes cyclables.
4. Enfin, les engins de déplacement personnels motorisés sont strictement interdits de circulation sur les trottoirs, sauf s’ils sont conduits à la main et moteur coupé. Les utilisateurs pourront stationner sur les trottoirs à condition de ne pas gêner la circulation des piétons. Chaque mairie peut cependant choisir d’interdire ce type de stationnement.
Le non-respect de ces règles de sécurité routière entraîne des amendes allant de 35 à 1500 euros.
Oui, et la nouvelle réglementation définit également des normes d’équipement afin de favoriser la prévention routière. À partir du 1er juillet 2020, l’engin motorisé doit donc être muni :
- d’un système de freinage,
- de feux de position avant et arrière,
- de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres)
- d’un avertisseur sonore [2].
Pour assurer votre sécurité comme celle des autres usagers, le port d’un casque et de vêtements ou accessoires rétroréfléchissants est désormais nécessaire de nuit (et de jour en cas de visibilité réduite) que ce soit en agglomération ou en dehors [lien article conseils dataviz].
Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent conduire de trottinettes électriques ni aucun autre engin de déplacement personnel motorisé [1].
Et pour un usage prudent et responsable de ces dispositifs de mobilité, enfants comme adultes n’ont pas le droit d’utiliser d’appareil audio comme les casques ou les écouteurs pendant leur conduite.
Il est obligatoire d’être assuré pour utiliser les engins de déplacement personnels motorisés (y compris les trottinettes en libre-service) avec une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, etc.).
Contactez votre assureur pour :
- adapter votre contrat d’assurance habitation, si nécessaire ;
- souscrire un contrat d’assurance spécifique afin de vous déplacer sereinement.
Sources :
[2] https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13647