C’est effectif, il faut désormais avoir 14 ans minimum (et non plus 12) pour circuler en trottinette électrique. Avec des sanctions également revues à la hausse, l’État souhaite limiter les comportements à risque des usagers d’EDPM*, dont l’accidentalité affiche une hausse préoccupante ces dernières années.
EDPM : la mortalité en forte hausse
En juillet 2023, un triste record de 10 personnes tuées en EDPM sur les routes françaises a été enregistré par l’Office national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Les accidents mortels impliquant ce type d’appareils ont connu une augmentation sans précédent de 46% sur une année, entre juillet 2022 et juillet 2023 [1]. Entre 2021 et 2022, les accidents graves d’EDPM avaient déjà connu une hausse de 36% [2] et elle se confirme en septembre 2023 avec une augmentation de 14% des accidents mortels, relevée sur les 12 derniers mois [3].
Présenté en mars 2023 par le gouvernement, le Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques comprend trois volets principaux [4] :
- Protéger les usagers et éviter les comportements dangereux ;
- Évaluer les usages et sensibiliser le public à travers la création d’un Observatoire national de la micromobilité ;
- Encadrer la mise en place de services de trottinettes en libre-service de qualité, plus durables et plus sûrs.
En France, un tiers de la population utilise (ou à déjà utilisé) une trottinette électrique pour se déplacer. Avec plus de 700 000 ventes enregistrées en 2022, les EDPM séduisent chaque jour de plus en plus de monde. On estime à 2,5 millions le nombre de Français propriétaires de ce type d’engin. Cet engouement pour un mode de déplacement plus écologique doit être accompagné, mais aussi encadré en matière de sécurité routière : le nombre d’accidents augmente en effet proportionnellement au nombre d’usagers…
>>Pour en savoir plus, retrouvez les chiffres-clés du Plan national dans notre infographie
C’est un objectif phare du plan national de régulation des trottinettes électriques qui vient d’entrer en vigueur : faire passer l’âge minimum des utilisateurs de 12 ans à 14 ans [5]. L’idée des pouvoirs publics est ainsi de limiter les accidents liés à l’inexpérience des plus jeunes conducteurs.
Cela permet également d’harmoniser l’accès aux EDPM avec l’âge minimum requis pour conduire un cyclomoteur ou une voiturette, qui est de 14 ans également (à condition d’être titulaire du permis catégorie AM).
Publié au Journal Officiel du 1er septembre 2023, le décret 2023-848 relatif à la réglementation des EDPM [6] acte la mise en application d’une deuxième mesure phare du plan national : le renforcement des sanctions [5].
Deux infractions de 2e classe (amende forfaitaire de 35 €) sont désormais relevées en 4e classe, représentant une amende forfaitaire de 135 €, à savoir :
- Transporter un passager sur un EDPM ;
- Circuler sur une voie non-autorisée (notamment sur la chaussée lorsqu’une voie cyclable est accessible, sur voie rapide urbaine…).
Le saviez-vous ?
L’interdiction de circuler sur les trottoirs en EDPM**, fait déjà l’objet d’une amende de 4e classe (135 €).
Gyropodes, monoroues électriques et hoverboards sont également concernés par cette nouvelle réglementation. Quel que soit l’EDPM que vous utilisez, retrouvez les règles de circulation dans notre article et notre vidéos dédiés !
*Engin de déplacement personnel motorisé.
**Sauf exception, en cas d’autorisation municipale.
