>>Pour en savoir plus, découvrez notre article présentant le guide digital AXA Prévention, pensé pour accompagner les collectivités dans la conception de leur Plan Climat-Air-Énergie Territorial.

Alors que 15% des émissions de gaz à effet de serre de la France sont liés aux collectivités (bâtiments, éclairage public, flotte de véhicules, logements, transports, gestion des déchets…), ces dernières pourraient agir sur 50% des émissions en faisant évoluer leurs décisions dans le domaine de l’habitat, de l’aménagement, de l’urbanisme ou encore de l’organisation des transports. [1]

Par où commencer ?

Pour mettre en place un plan d’actions pertinent, il faut connaître votre situation de départ. Commencez par estimer les émissions de gaz à effet de serre de votre territoire. Ce Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) entre dans votre diagnostic territorial, étape indispensable à l’élaboration de votre PCAET.

Concrètement, pour récupérer les données qui vous permettent d’estimer vos émissions, rendez-vous sur le portail dédié du site EDF. Ensuite, vous devrez additionner le scope 1, c’est-à-dire les émissions directes dues aux activités du territoire, au scope 2, les émissions liées à la production d’énergie, en dehors du territoire, mais qui servent directement à son activité́ (Ex. : électricité, chaleur, froid provenant d’une source extérieure au territoire et transportés vers le territoire). Pour rappel, on parle des GES suivants : CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6 et NF3.

Le scope 3 comprend quant à lui toutes les émissions de gaz à effet de serre indirectes qui ne relèvent pas du scope 2, c’est-à-dire, les déplacements des employés, le transport des marchandises… Vous pouvez ne pas l’intégrer dans le calcul des estimations des émissions mais il est fortement recommandé de le faire pour que votre diagnostic soit au plus proche de la réalité (cf. décret relatif au PCAET art. R. 229-52). En effet, le scope 3 est généralement responsable de la majorité de l’empreinte carbone.

En pratique :

• le bilan BEGES doit être réalisé tous les 3 ans pour les collectivités ;
• il doit être transmis et publié via la plateforme informatique des bilans d’émissions de GES de l’ADEME.

Après l’estimation des émissions de gaz à effet de serre de votre territoire, le PCAET exige d’analyser les possibilités de réduction et de définir un plan d’action personnalisé.

Chaque action doit s’accompagner d’une feuille de route précisant : les personnes coordinatrices, les ressources humaines mises à disposition, le budget, les objectifs de réduction court, le moyen et long termes, la hiérarchisation des actions, les partenariats envisagés, les résultats attendus, les indicateurs de suivi, les mesures correctives…

Des exemples d’indicateurs à monitorer

• La consommation énergétique globale annuelle du territoire (GWh et MWh/hab.an) ;
• Les émissions de gaz à effet de serre globales annuelles du territoire (teq CO2 et teqCO2/hab.an) ;
• La production d’énergie renouvelable globale du territoire (GWh et % de la consommation) ;
• Les émissions annuelles de NOx, PM10, PM2,5, COV, SO2, NH3 ;

mais aussi, 

• La concentration des émissions des polluants atmosphériques (μg/m3) ;
• La puissance de la production d’énergies renouvelables (MW, par filière) ;
• Les objectifs émissions GES en 2021-2026-2030-2050 (teq Co2) ;
• Les objectifs consommation d’énergie en 2021-2026-2030-2050 (GWh) ;
• Les objectifs d’émissions de polluants atmosphériques 2021-2026-2030-2050 (tonnes).

Des pistes d’actions à mettre en place

• Privilégier l’agriculture locale pour limiter le transport de marchandises ;
• Favoriser les transports moins polluants ;
• Encourager la consommation de légumes produits localement et sensibiliser sur la consommation de viande ;
• Réduire les déchets ;
• Lutter contre la pollution numérique ;
• Réduire la consommation d’électricité ;
• …

Une fois le plan lancé, il est indispensable de réévaluer régulièrement votre stratégie, de mesurer les progrès, et d’apporter, si nécessaires, des mesures correctives. Vous pouvez également partager de manière transparente les résultats et les difficultés rencontrées pour impliquer les parties prenantes (habitants, entreprises locales, partenaires…). Communiquer permet en effet de fédérer l’engagement et de renforcer le soutien de tous dans l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre du territoire.

>>Pour aller plus loin, consultez l’article AXA Prévention sur l’accompagnement des maires et des représentants de collectivités territoriales dans leur transition écologique.

[1] ADEME