Artificialisation des sols : comprendre et appliquer la loi ZAN
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Artificialisation des sols : comment mettre œuvre la démarche ZAN dans votre commune ?

En juillet 2023, les députés et les sénateurs ont adopté un texte précisant les nouvelles dispositions relatives à l’objectif ZAN, Zéro Artificialisation Nette, fixé pour 2050. Ce sujet s’invitant de plus en plus dans les débats, AXA Prévention décrypte pour vous, élus locaux, la nouvelle loi ZAN, protectrice de la biodiversité et garante de l’équilibre des écosystèmes.

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Artificialisation des sols : comment mettre œuvre la démarche ZAN dans votre commune ?

En juillet 2023, les députés et les sénateurs ont adopté un texte précisant les nouvelles dispositions relatives à l’objectif ZAN, Zéro Artificialisation Nette, fixé pour 2050. Ce sujet s’invitant de plus en plus dans les débats, AXA Prévention décrypte pour vous, élus locaux, la nouvelle loi ZAN, protectrice de la biodiversité et garante de l’équilibre des écosystèmes.

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A savoir

Entre 2006 et 2017, 20 000 hectares ont été artificialisés chaque année. [1]

Artificialisation des sols : de quoi parle-t-on ?

Selon le dictionnaire Larousse, l’artificialisation des sols est « la modification du milieu (sol, climat) ou des plantes, provoquée par l’homme ». Les sols sont donc artificialisés pour l’habitat, les réseaux routiers, le bâti agricole ou d’autres infrastructures.

Cette artificialisation a de nombreux impacts sur l’environnement : baisse de la qualité des sols, destruction des écosystèmes, diminution de la biodiversité, intensification des inondations, pollution des eaux pluviales, mais aussi sur la vie des citoyens puisqu’elle touche leur santé et favorise la fracture sociale. En effet, on observe une paupérisation des centres-villes, un accroissement des logements vacants, une dégradation du patrimoine bâti, une ségrégation géographique…

Comment stopper progressivement l’artificialisation des sols et limiter ses conséquences ?

Artificialisation des sols : que dit la loi ?

La démarche Zéro Artificialisation Nette a été inscrite pour la première fois en 2018 dans le Plan Biodiversité. Elle figure ensuite dans le projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat de 2020 et est reprise dans loi « Climat et résilience » de 2021. Objectif : lutter contre l’artificialisation des sols en limitant les constructions et en accordant une plus grande place aux espaces naturels, forestiers et agricoles.

Depuis, la loi ZAN, a été adoptée le 13 juillet 2023 et publiée au Journal Officiel le 23 juillet. Elle vise « à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols ». Concrètement, elle aide les territoires, les communes, départements et régions à atteindre les objectifs fixés par la loi « Climat et résilience » de 2021 :

  • diviser par 2 le rythme d’artificialisation entre 2021 et 2031 par rapport à 2011-2021 ;
  • atteindre d'ici à 2050 le ZAN.

Si vous êtes une commune d’Outre-Mer, de montagne ou de zones côtières, le ZAN est modifié pour prendre en compte vos caractéristiques propres.

Par ailleurs, la Stratégie nationale pour la biodiversité ambitionne de diviser par 2 les espaces artificialisés d’ici 2030. Le gouvernement prévoit 15 millions d’euros par an pour préserver 120 000 hectares d’espaces naturels.

>>Pour en savoir plus, lisez notre article sur le volet 1 de la Stratégie nationale pour la biodiversité 2030 qui traite de l’artificialisation des sols.

Artificialisation des sols : plan d’action

Vous ne savez pas par où commencer ? L’ADEME, l’agence de la transition écologique, a publié un ebook Objectif "Zéro Artificialisation nette" (ZAN).

Tour d’horizon des différents dispositifs existants :

À l’échelle régionale : le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires)

Les SRADDET sont des outils essentiels de planification régionale. Ils visent à coordonner et à harmoniser les politiques publiques, à promouvoir la durabilité et à influencer les choix d'aménagement du territoire pour les infrastructures de transport, les routes, les équipements publics…

Concrètement, ils luttent contre la consommation d’espace et favorisent la mixité des logements, l’accessibilité aux services de proximité ou encore la réutilisation des friches et des terrains vacants.

Zoom sur le SRADDET des Hauts-de-France 

Il précise des jalons pour préserver de manière croissante les surfaces naturelles, agricoles et forestières et tendre vers l’objectif de ZAN :

  • une division par 3 à l’horizon 2030 du rythme d’artificialisation des sols par rapport à celui observé entre 2003 et 2012 (soit 500 ha/an) ;
  • une division par 4 à l’horizon 2040 (soit 375 ha/an) ;
  • une division par 6 à l’horizon 2050 (soit 250ha/an).

À l’échelle territoriale : le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Le SCoT est un document de planification à moyen et long terme de l'organisation spatiale et des grandes orientations de développement d'un territoire de projet ou d’un bassin de vie. Il doit respecter les principes du développement durable, favoriser l'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement maîtrisé, la préservation des espaces naturels et la diversité des fonctions urbaines.

Cela se traduit notamment par une révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) qui peuvent imposer une densité minimale (Vs. une expansion urbaine). Pour l’ADEME, « l'optimisation de la densité des espaces urbanisés constitue un des leviers fort d'atteinte du ZAN ». Autres mesures : la compacité des bâtiments, l’utilisation des surfaces commerciales vacantes, l’optimisation du stationnement…

Enfin, 6 mois supplémentaires ont été ajoutés pour déposer les SCoT. Le 22 février 2027 est donc le dernier jour pour les territoires pour travailler sur leurs documents d'urbanisme.

Zoom sur le SCoT du pays de Rennes

Le SCoT fait la promotion de la « ville-archipel » pour développer plusieurs pôles autour du cœur de la métropole tout en préservant une agriculture et des espaces naturels à proximité, et en accueillant des populations et des activités de différents rangs.

À l’échelle locale : le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le PLU est le projet global d'aménagement et d'urbanisme d’une localité. Il fixe les règles d'utilisation des sols pour modérer la consommation de l’espace et lutter contre l’étalement urbain. Il inclut la protection de l'environnement, des paysages, l'habitat, les transports, le développement économique… Les localités ont jusqu’au 22 février 2028 pour livrer leurs PLU et leurs cartes communales.

Zoom sur le PLU d’Angers Loire Métropole

Les élus ont réajusté à la baisse leurs ambitions de création de logements, passant de 40 000 à 27 300 d’ici à 2027, dont 75% dans le centre de l’agglomération, 17% dans d’autres pôles et seulement 8% dans d’autres communes.

Enfin, de nouveaux décrets sont encore attendus pour assouplir les conditions d’applications du ZAN (éviter l’ingérence régionale dans les décisions locales, réduire les conflits entre zones urbaines et rurales…). À suivre…

>>Pour aller plus loin, consultez notre article sur la végétalisation des collectivités territoriales.

Source

[1] Étude de France Stratégie 2019