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Le droit à une scolarité sans harcèlement : de quoi s’agit-il ?

À l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire du 10 novembre 2022, AXA Prévention fait le point sur le « droit à une scolarité sans harcèlement » inscrit dans la loi.

Le droit à une scolarité sans harcèlement : de quoi s’agit-il ?

À l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire du 10 novembre 2022, AXA Prévention fait le point sur le « droit à une scolarité sans harcèlement » inscrit dans la loi.

En France, près d’un élève sur 10 est victime de harcèlement scolaire chaque année [1]. Pour faire face aux conséquences parfois dramatiques de ces comportements, les pouvoirs publics ont inscrit dans la loi le « droit à une scolarité sans harcèlement ». Explications.

Le harcèlement scolaire, c’est quoi ?

Selon les chiffres de la Depp*, 2,6% des élèves de CM1-CM2, 5,6% des collégiens et 1,3% des lycéens seraient victimes de harcèlement scolaire [2]. Amplifié par les réseaux sociaux et le cyberharcèlement, ce phénomène a pris une ampleur sans précédent. 

Le harcèlement scolaire se caractérise selon les 3 facteurs suivants [3] : 

  • La violence verbale, physique ou psychologique ; 
  • La répétitivité des agressions sur une longue période ; 
  • L’isolement de la victime

Le harcèlement prend généralement son origine dans le rejet de la différence et la stigmatisation de caractéristiques physiques ou culturelles. Ses conséquences sur les victimes sont parfois dramatiques et peuvent se traduire de différentes façons, par exemple : 

  • Le décrochage scolaire ou la déscolarisation ; 
  • La dépression ; 
  • La désocialisation ; 
  • La somatisation ; 
  • Les comportements autodestructeurs, voire suicidaires. 

>>Consultez nos articles sur le cyberharcèlement et sur les violences numériques 

Le droit à une scolarité sans harcèlement : un cadre légal

Pour faire face à ces situations, les pouvoirs publics ont inscrit dans la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance le « droit à une scolarité sans harcèlement », en tant que composante du droit à l’éducation [4]. 

Cette disposition a été étendue aux élèves des établissements privés et aux étudiants par la loi du 3 mars 2022, ainsi qu’aux faits commis « en marge de la vie scolaire ou universitaire ». Elle fait ainsi peser une obligation de moyens sur les établissements d’enseignement scolaires et supérieurs (publics et privés).  

Ces derniers doivent en effet prendre des mesures, via leur projet d’école ou d’établissement, pour prévenir et traiter le harcèlement, mais aussi pour orienter les victimes, les auteurs et les témoins vers des associations compétentes. 

Une information sur les risques liés au harcèlement à l’école et sur le cyberharcèlement doit également être délivrée chaque année aux élèves et à leurs parents. Des formations sont aussi prévues pour les personnels amenés à faire face à des cas de harcèlement au cours de leur activité professionnelle, à savoir : 

  • Les enseignants ; 
  • Les médecins ; 
  • Les travailleurs sociaux ; 
  • Les forces de l’ordre ; 
  • Les magistrats ;  
  • Les acteurs associatifs…  
Le harcèlement scolaire est désormais un délit

Outre les améliorations apportées au droit à une scolarité sans harcèlement, la loi du 3 mars 2022 a également créé un nouveau délit. Le harcèlement scolaire est en effet désormais reconnu officiellement par le code pénal [5].  

Il concerne les élèves et les étudiants, mais aussi les personnels des établissements scolaires et universitaires. La loi prévoit ainsi jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque les faits ont conduit la victime à un suicide ou à une tentative de suicide. 

Comment prévenir le harcèlement scolaire ?

Généralisé depuis la rentrée 2021 à l’ensemble des établissements scolaires et des collèges de France, le programme pHARe renforce les moyens pour lutter contre le harcèlement à l’école [6]. 

Ce dispositif prévoit différentes actions permettant de prévenir et de traiter les cas de harcèlement, l’idée étant d’impliquer les personnels, les élèves et les parents. Dans le cadre d’un contrat de deux ans, les établissements labellisés pHARe prennent les engagements suivants :  

  • Constituer une équipe ressource de 5 personnes spécialement formées ; 
  • Mettre en place un protocole de traitement des cas de harcèlement scolaire ; 
  • Former une équipe d’élèves-ambassadeurs ; 
  • Organiser un atelier de sensibilisation pour les familles ; 
  • Participer aux temps forts de lutte contre le harcèlement à l’école (journée nationale, concours…) ; 
  • Proposer un apprentissage annuel de 10 heures dès le CP. 
Une Journée nationale le 10 novembre 2022

Instaurée en 2015, la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école se déroule chaque année le premier jeudi qui suit les vacances de la Toussaint. Organisée le 10 novembre 2022, et permet de mobiliser les différents acteurs autour d’actions proposées au sein des établissements scolaires. 

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A savoir

Si votre enfant est victime de harcèlement scolaire ou si vous avez connaissance de cas de harcèlement dans votre établissement, contactez le 3020ou le 3018 en cas de cyberharcèlement.

Zoom sur… le Permis Internet

Le Permis Internet est un programme national de prévention destiné aux élèves de CM2 et à leurs parents. Initié par AXA Prévention en partenariat avec les forces de l’ordre, ce programme sensibilise les élèves à un usage vigilant, sûr et responsable d’Internet. Pour en savoir plus : www.permisinternet.com 

*Depp : Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance.