Pour faire face à ces situations, les pouvoirs publics ont inscrit dans la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance le « droit à une scolarité sans harcèlement », en tant que composante du droit à l’éducation [4].
Cette disposition a été étendue aux élèves des établissements privés et aux étudiants par la loi du 3 mars 2022, ainsi qu’aux faits commis « en marge de la vie scolaire ou universitaire ». Elle fait ainsi peser une obligation de moyens sur les établissements d’enseignement scolaires et supérieurs (publics et privés).
Ces derniers doivent en effet prendre des mesures, via leur projet d’école ou d’établissement, pour prévenir et traiter le harcèlement, mais aussi pour orienter les victimes, les auteurs et les témoins vers des associations compétentes.
Une information sur les risques liés au harcèlement à l’école et sur le cyberharcèlement doit également être délivrée chaque année aux élèves et à leurs parents. Des formations sont aussi prévues pour les personnels amenés à faire face à des cas de harcèlement au cours de leur activité professionnelle, à savoir :
- Les enseignants ;
- Les médecins ;
- Les travailleurs sociaux ;
- Les forces de l’ordre ;
- Les magistrats ;
- Les acteurs associatifs…