Accidents du travail : 7 décès liés à la canicule en 2022
En 2022, durant les trois périodes de canicules que la France a connues, Santé Publique France estime que 7 accidents du travail mortels seraient liés aux épisodes de forte chaleur. Les victimes étaient des hommes âgés de 39 à 54 ans dont l’activité professionnelle les amenait à travailler en extérieur (dont trois dans le secteur du BTP).
Le Code du travail français ne prévoit pas de règles spécifiques aux épisodes de forte chaleur dans les conditions de travail. Il n’existe pas de plafond limite de température, contrairement à d’autres pays comme l’Allemagne, où l’activité cesse au-delà de 35°C (1).
L’employeur est toutefois légalement tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », selon l’article L4121-1 du Code du travail. Une obligation qui peut tout à fait concerner le contexte de canicule.
D’autres articles évoquent ainsi l’obligation pour les responsables de l’entreprise de mettre à disposition de l’eau potable et fraîche (2), ainsi que la distribution gratuite d’une boisson non alcoolisée lorsque les conditions de travail nécessitent de se désaltérer fréquemment (3).
La législation va plus loin en ce qui concerne les employés du BTP en stipulant la mise à disposition de 3 litres d’eau par jour et par salarié, ainsi que l’aménagement d’un abri sur le chantier pour les protéger de la chaleur (4).
S’agissant de locaux fermés, la loi prévoit également une obligation en matière de ventilation, où l’air est à renouveler afin d’éviter notamment « les élévations exagérées de température » (5).
L’INRS* considère que la chaleur constitue un risque pour la santé des salariés à partir des températures suivantes (6) :
• 28°C pour un travail impliquant une activité physique ;
• 30°C pour une activité sédentaire.
Travailler dans une température trop élevée expose les personnes à la déshydratation et au coup de chaleur, dont les conséquences peuvent être graves sans prise en charge immédiate.
>>Découvrez notre article pour prévenir les accidents de déshydratation
Une chaleur excessive est également synonyme de baisse de la vigilance et de la concentration : le risque d’accident du travail est alors plus élevé (6). S’ajoute à cela la transpiration qui peut gêner la vue ou rendre les mains glissantes.
Certains signes doivent vous alerter, à savoir :
- Céphalées,
- Fatigue inhabituelle,
- Pouls et respiration rapides,
- Peau sèche, rouge et chaude,
- Vertiges et étourdissements,
- Nausées,
- Malaises,
- Désorientation,
- Propos incohérents,
- Perte de connaissance.
Dans un rapport publié en 2019, l’Organisation internationale du travail (OIT) estime que le fait de travailler par des températures supérieures à 24-26°C ralentit la productivité. Autour de 33-34°C, la performance des salariés chute de 50% pour un travail d’intensité modérée (7).
L’été, certaines professions sont particulièrement exposées aux températures élevées. Tous les métiers physiques d’extérieur doivent ainsi faire l’objet d’une grande vigilance de la part des employeurs. Parmi ces activités, on retrouve :
- Les travaux agricoles ;
- Le maraîchage ;
- Les travaux de jardinage ;
- Le BTP (couvreurs, maçons, terrassiers, menuisiers, charpentiers…) ;
- La restauration (serveurs, stands de nourriture, food trucks…).
Même en intérieur, certains secteurs dont la chaleur est inhérente à l’activité souffrent d’autant plus en période de canicule, comme l’industrie (métallurgie, verrerie, conserverie…), la blanchisserie ou la cuisine.
Du côté de l’employeur
Comme indiqué ci-dessus, l’employeur est garant de la sécurité et de la santé de ses salariés. En période de canicule, il dispose pour cela de différents leviers :
- La prise en compte de l’exposition à la chaleur dans le « document unique d’évaluation des risques » (DUER) ;
- Contrôler les bâtiments et les équipements (stores, aération…) ;
- Recenser les postes les plus exposés ;
- Vérifier les stocks d’eau pour les salariés travaillant à l’extérieur ;
- Aménager les horaires de travail en commençant plus tôt le matin et en finissant plus tôt l’après-midi ;
- Augmenter le nombre de pauses quotidiennes ;
- S’assurer que les protections individuelles nécessaires à l’activité (combinaison, casque…) sont compatibles avec la température ambiante ;
- Mettre à disposition de l’eau fraîche, des ventilateurs, des brumisateurs ;
- Proposer le télétravail lorsque cela est possible ;
- Informer les salariés sur les précautions à prendre, les signes d’alerte et les encourager à faire remonter toute situation anormale.
Quelle sanction en cas de manquement ?
Selon l’article L4741-1 du Code du travail, si l’employeur ne respecte pas son obligation de sécurité, il s’expose à des sanctions pénales pouvant s’élever à 10 000 € par salarié concerné et jusqu’à 30 000 € et un an d’emprisonnement en cas de récidive.
Que faire en cas d’alerte « vigilance rouge » ?
Niveau le plus élevé du Plan national canicule, l’alerte « vigilance rouge » déclenchée par Météo France nécessite de la part de l’employeur une réévaluation quotidienne des risques encourus par ses équipes et d’apporter les réponses adéquates (9).
Du côté des salariés
En tant que salarié, les réflexes à adopter sont assez simples pour vous protéger de la chaleur :
- Buvez régulièrement de l’eau, surtout en cas d’efforts physiques ;
- Evitez les boissons alcoolisées, trop sucrées ou présentant une forte teneur en caféine ;
- Portez des vêtements légers et protégez votre tête du soleil ;
- Adaptez votre rythme de travail ou faites part à votre manager de vos difficultés à suivre votre rythme habituel dans un contexte anormal ;
- Soyez attentif à l’état de santé de vos collègues ;
- Arrêtez immédiatement votre activité si vous commencez à vous sentir mal.
Quels sont les recours en situation de risque ?
En cas de manquement de la part de l’employeur, les salariés ont la possibilité de saisir les services d’inspection du travail ou les représentants du personnel, ou encore de faire valoir leur droite de retrait (9).
Ces quelques conseils devraient vous permettre de traverser un peu plus sereinement les vagues de chaleur au travail. N’hésitez pas à les partager !
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* Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
[2] Article R4225-2 du Code du travail
[3] Article R4225-3 du Code du travail
[4] Article R4534-143 du Code du travail
[5] Article R4222-1 du Code du travail
[6] https://www.inrs.fr/risques/chaleur/ce-qu-il-faut-retenir.html
[9] https://www.cci.fr/actualites/quelles-sont-les-obligations-de-lemployeur-en-cas-de-canicule
