Législation, exceptions, sanctions… Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’interdiction d’utiliser le smartphone à l’école et au collège. Trouvez également de l’aide pour accompagner vos enfants avec les outils d’AXA Prévention et de notre partenaire « Internet sans crainte ».
Plus l’entrée au collège se rapproche, plus il est difficile pour les parents de faire l’impasse sur la question du téléphone portable pour leur enfant. Si ce dernier ne le réclame pas avec insistance, se posent alors les questions légitimes de sécurité, pour pouvoir le contacter ou être joint en cas d’urgence, voire le géolocaliser.
Aussi, il est nécessaire d’encourager et d’encadrer un usage raisonné de ces appareils qui peuvent par ailleurs servir de support pédagogique.
De son côté, la loi est très claire quant à l’usage des smartphones à l’école et au collège, via l’article L511-5 du Code de l’éducation : « L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte (…) ». [1]
Quid des tablettes et des objets connectés ?
Dans le cadre de la loi, l’utilisation d’une tablette et de tout autre objet connecté - comme une montre, par exemple - est tout aussi prohibée.
Expérimenté auprès de 32 000 collégiens durant l’année 2024-2025, le dispositif gouvernemental « Portable en pause » est généralisé dès cette rentrée 2025 dans tous les collèges français.
Une décision motivée par les résultats encourageants constatés au sein des établissements tests, ces derniers ayant noté une amélioration globale du climat scolaire.
L’idée est de mettre à l’écart les téléphones selon des modalités mises en place par la direction de chaque collège dans le but de faire respecter l’interdiction d’utiliser ces appareils sur le temps scolaire.
Racket, vol, cyberharcèlement, visionnage d’images violentes ou pornographiques… Le smartphone peut être à l’origine de nombreux risques et d’incivilités au sein d’un établissement scolaire. En interdire son usage durant le temps d’enseignement permet donc de prévenir ces dérives tout en favorisant la qualité d’écoute et de concentration des élèves.
Dans l’enceinte de l’école ou du collège, les portables des élèves sont éteints et rangés, soit dans leur cartable ou leur casier, soit au sein d’un dispositif sécurisé prévu à cet effet (mallette, boîte de rangement…). Pour les élèves internes, l’interdiction s’étend aussi à l’internat.
Les adultes sont-ils aussi concernés ?
L’interdiction légale ne concerne que les élèves, mais les adultes présents dans l’établissement (personnels de direction, équipes éducatives…) sont bien évidemment invités à montrer l’exemple d’une utilisation raisonnée de ces appareils.
Toute utilisation non autorisée du téléphone par un élève au sein de l’établissement peut être sanctionnée de façon adaptée, individuelle et graduée.
Selon les modalités définies par le règlement intérieur, cela peut aller d’une simple punition (retenue, devoir supplémentaire…) à une sanction disciplinaire, en passant par la confiscation de l’appareil. [1]
La loi prévoit des exceptions, notamment pour les élèves en situation de handicap ou nécessitant l’utilisation de leur smartphone dans un cadre médical (pour permettre aux enfants atteints de diabète de gérer leur taux de glycémie, par exemple).
Les exceptions concernent également certains usages pédagogiques encadrés par les enseignants.
Le règlement intérieur de l’établissement peut aussi prévoir de son côté, des modalités et des lieux spécifiques où un élève peut utiliser son smartphone pour joindre ses parents ou responsables légaux en cas d’urgence. [2]
