Plusieurs évolutions législatives récentes, dont la loi RIPOST en 2026, renforcent les sanctions sur la route en alourdissant les peines encourues ou en instituant de nouvelles règles (suspension de permis, confiscation du véhicule…). Tour d’horizon des principales mesures, et des comportements qu’elles visent à sanctionner pour prévenir les accidents et protéger l’ensemble des usagers de la route.

Promulguée en juillet 2025, une nouvelle loi a créé la notion d’homicide routier [1]. Auparavant, un accident mortel causé par un conducteur était qualifié d’homicide involontaire, qu’il soit ou non assorti de circonstances aggravantes.
Désormais, la loi distingue :

• L’homicide involontaire, restreint aux accidents mortels dus à « la maladresse, l’imprudence, l’inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité ». Il est puni d’une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. 
• L’homicide routier, lorsque l’accident s’accompagne d’une conduite à risque. Dix circonstances sont considérées comme à risque, parmi lesquelles la consommation d’alcool, de stupéfiants, l’usage du téléphone, un excès de vitesse important (supérieur ou égal à 30 km/h, contre 50 km/h auparavant) ou encore le refus d’obtempérer. L’homicide routier est puni de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.  
• L’homicide routier aggravé, en cas de cumul de circonstances aggravantes (par exemple un excès de vitesse et une alcoolémie élevée). Il est puni de 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

Dans la pratique, les peines encourues restent les mêmes qu’avant la réforme, mais la liste des circonstances considérées comme aggravantes s’élargit. Une condamnation pour homicide routier entraîne également de plein droit l’annulation du permis de conduire, avec interdiction de le solliciter un nouveau permis pendant 5 à 10 ans.

De la même manière, la loi crée le délit de blessures routières.

> Pour en savoir plus, consultez notre article sur le délit d’homicide routier

La loi RIPOST (Réponses Immédiates aux Phénomènes troublants l’Ordre public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyens) [2], promulguée en août 2026, instaure également de nouvelles règles qui concernent les conducteurs. Elle cherche en particulier à lutter contre la consommation de drogues et les comportements à risque au volant, en durcissant les sanctions associées.

Depuis cet été, l’usage de stupéfiants peut entraîner la suspension du permis de conduire même si la personne ne conduisait pas lors des faits. Cette suspension peut être décidée directement par le préfet en cas de réitération d’usage illicite de stupéfiants (c’est la suspension dite « administrative », d’une durée maximale de 6 mois) ou par un tribunal en cas de condamnation (suspension jusqu’à 3 ans). Elle vient s’ajouter aux autres sanctions existantes (amende, emprisonnement dans les cas les plus graves, peines complémentaires…).

> Lire notre article Conduite et stupéfiants : un constat préoccupant sur les routes françaises

En forte hausse chez les 18-24 ans, la consommation du « gaz hilarant » est considérée à tort comme inoffensive. Ses effets peuvent pourtant être dévastateurs sur la santé du consommateur, avec des conséquences à long terme. Sur la route, les troubles qu’il provoque (désorientation, perte de contrôle, distorsions visuelles…) augmentent le risque d’accidents graves, voire mortels.

La conduite sous l’emprise d’une « substance entraînant une altération de la vigilance » fait partie des nouveaux délits créés par la loi RIPOST. Elle est passible de 3 ans de prison et 9 000 euros d’amende. La liste de ces substances, qui inclura le protoxyde d’azote, doit être fixée prochainement par décret.

> Consultez notre article sur le protoxyde d’azote et la sécurité routière

La loi RIPOST s’attaque également aux autres comportements dangereux sur la route. La définition du rodéo urbain est élargie : il s’agit de conduire un engin motorisé en « répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence » [3]. Par exemple, en réalisant des manœuvres acrobatiques ou risquées, en empruntant les trottoirs ou en adoptant une vitesse excessive en voiture, à moto, en scooter ou en quad.

Une amende forfaitaire délictuelle (AFD) immédiate de 800 euros sanctionne désormais les auteurs de rodéos urbains. Le préfet peut aussi décider d’une suspension de permis et d’une interdiction de conduire tout autre véhicule terrestre à moteur pendant 6 mois.

Enfin, sur le plan judiciaire, les peines sont doublées :

• jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour un rodéo « simple » (c’est-à-dire effectué de manière isolée) ; 
• jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour un rodéo « en réunion ». La même peine est prévue pour les rodéos avec circonstances aggravantes (commis sous l’emprise de stupéfiants, de l’alcool, sans permis…).

Le refus d’obtempérer, c’est-à-dire le fait de ne pas s’arrêter lors d’une sommation d’un agent des forces de l’ordre, fait déjà partie des délits routiers les plus lourdement sanctionnés. On considère qu’un refus d’obtempérer sur cinq met en danger la vie d’un ou plusieurs autres usagers de la route [4].

En plus des sanctions déjà existantes, la loi RIPOST rend la confiscation du véhicule obligatoire en cas de refus d’obtempérer (sauf décision spécialement motivée du tribunal). Votre véhicule vous est alors définitivement retiré.

> Lire notre article Sentiment d’insécurité sur la route : les chiffres records du 21e Baromètre AXA Prévention 2025

Connaître les règles, mesurer les conséquences de ses actes et respecter les autres usagers, c’est faire preuve de responsabilité et rendre les routes plus sûres pour tous. Découvrez notre guide 2026 Prévenir les risques sur la route.

[1]Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051871463  

[2]Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000054707332/  

[3]Article L236-1 du Code de la route, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037285904  

[4]Statistique publique de sécurité intérieure, Info rapide n°52 - Les refus d’obtempérer routiers enregistrés en 2024, 30 avril 2025, https://statistiques.interieur.gouv.fr/ssmsi/publications/info-rapide-ndeg52-les-refus-dobtemperer-routiers-enregistres-en-2024-troisieme-annee